{"id":86,"date":"2020-10-12T16:15:35","date_gmt":"2020-10-12T14:15:35","guid":{"rendered":"http:\/\/tilt-stories.com\/?page_id=86"},"modified":"2020-10-16T11:47:12","modified_gmt":"2020-10-16T09:47:12","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tilt-stories.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Services (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGUS \u00bb) ont pour objet de pr\u00e9voir l\u2019ensemble des conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation par les Visiteurs et les Visiteurs et les Utilisateurs du site web accessible \u00e0 l\u2019adresse\u00a0www.handicap.fr<\/a>, et de l\u2019application mobile Handicap.fr, des applications mobiles Tilt stories & Tilt Handicap et suivantes, accessible \u00e0 l\u2019adresse\u00a0www.handicap.fr<\/a>\u00a0et des applications mobiles Handicap.fr, Tilt stories & Tilt Handicap sous chacune de ses versions iOS et Android (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s ensemble le \u00ab Site \u00bb), ainsi que des services propos\u00e9s sur ledit Site. <\/p>\n\n\n\n

\u00c9DITEUR<\/span><\/h4>\n\n\n\n

Soci\u00e9t\u00e9 HANDICAP.FR ci-apr\u00e8s \u00ab Handicap.fr\u00bb ou l\u2019\u00ab\u00c9diteur\u00bb)

Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital social de 19.116 \u20ac inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Lyon sous le num\u00e9ro B 442 755 948 (N\u00b0 TVA Intracommunautaire FR05442755948) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9

Handicap.fr<\/strong>
59 rue de l’Abondance
F-69003 Lyon
France.
 
Directeur de la publication et de la r\u00e9daction : Gilles Barbier
 
H\u00e9bergement : OVH<\/a>
SAS au capital de 10 069 020 \u20ac
RCS Lille 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX Handicap.fr<\/strong>
59 rue de l’Abondance
F-69003 Lyon
France.

Directeur de la publication et de la r\u00e9daction : Gilles Barbier

H\u00e9bergement : OVH<\/a>
SAS au capital de 10 069 020 \u20ac
RCS Lille 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX <\/p>\n\n\n\n

Handicap.fr \u00e9dite au travers du site un m\u00e9dia ind\u00e9pendant<\/strong> qui a pour vocation d\u2019informer toutes les personnes concern\u00e9es par le handicap et la perte d\u2019autonomie.

La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a reconnu \u00e0 Handicap.fr la qualit\u00e9 de service de presse en ligne<\/strong> en application de l’article 1er<\/sup> de la loi n\u00b0 86-897 du 1er<\/sup> ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse.
Handicap.fr est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro CPPAP suivant : 0621 Z 93929.

HANDICAP.FR propose \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 titre gratuit de l\u2019information sur l\u2019actualit\u00e9, le droit, les produits, les services et les innovations qui concernent les personnes en situation de handicap et\/ou de perte d\u2019autonomie, ainsi que diff\u00e9rents services, tels que d\u00e9crits dans les pr\u00e9sentes CGUS. L\u2019ACCES ET L\u2019UTILISATION DU SITE EN TANT QUE SIMPLE VISITEUR, AINSI QUE LA SOUSCRIPTION EN TANT QU\u2019UTILISATEUR A TOUT OU PARTIE DES SERVICES PROPOSES A SUR LE SITE IMPLIQUENT L\u2019ACCEPTATION SANS RESERVES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION ET DE SERVICES (CGUS), DANS LEUR DERNIERE VERSION, TELLES QU\u2019ACCESSIBLES ET CONSULTABLES EN PERMANENCE SUR LE SITE HANDICAP.FR.<\/strong>


LES OPERATIONS DE TELECHARGEMENT ET D\u2019INSTALLATION DE L\u2019APPLICATION HANDICAP.FR, ENTIEREMENT GRATUITES, SONT SOUMISES AUX CONDITIONS GENERALES DE SERVICES APPLE MEDIA OU GOOGLE PLAY.
TOUT ACC\u00c8S, ADHESION, ABONNEMENT ET UTILISATION DE CETTE APPLICATIONS ET DES SERVICES PROPOSES PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DE CELLE-CI SONT SOUMIS AUX PR\u00c9SENTES CGUS, PAR DEROGATION AUX CONDITIONS GENERALES DE SERVICES APPLE MEDIA OU GOOGLE PLAY.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

  1. D\u00c9FINITIONS<\/li>
  2. DESCRIPTION DES SERVICES<\/li>
  3. PROC\u00c9DURE D\u2019ADH\u00c9SION ET DE CR\u00c9ATION DE COMPTE UTILISATEUR<\/li>
  4. FONCTIONNEMENT DES SERVICES<\/li>
  5. CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES RELATIVES AUX SERVICES \u00ab PARKING \u00bb ET \u00ab EMPLOI \u00bb<\/li>
  6. GARANTIES<\/li>
  7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/li>
  8. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION<\/li>
  9. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/li>
  10. DIVERS<\/li>
  11. DROIT APPLICABLE \u2013 LITIGES<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Haut<\/a><\/p>\n\n\n\n

    1- D\u00c9FINITIONS<\/span><\/h4>\n\n\n\n

    Au sens des pr\u00e9sentes, chacune des expressions ci-dessous commen\u00e7ant par une majuscule aura la signification donn\u00e9e dans sa d\u00e9finition, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n

    \u00ab Application \u00bb : d\u00e9signe l\u2019application mobile Handicap.fr \u00e9dit\u00e9e par HANDICAP.FR, sous chacune de ses versions iOS et Android ;<\/p>\n\n\n\n

    \u00ab Contenus \u00bb : d\u00e9signe les contenus de type textes, messages, commentaires, et tous autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles d\u2019\u00eatre publi\u00e9s sur le Site par le Visiteur ou par l\u2019Utilisateur ;<\/p>\n\n\n\n

    \u00ab Compte Utilisateur \u00bb : Espace dont l\u2019acc\u00e8s est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur sur le Site, sous la rubrique \u00ab compte \u00bb sur la base de la saisie d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut modifier ses donn\u00e9es personnelles et son mot de passe, et g\u00e9rer ses abonnements aux Services et aux lettres d\u2019information propos\u00e9es par l\u2019Editeur;<\/p>\n\n\n\n

    \u00ab Profil \u00bb : vise l\u2019ensemble des informations personnelles fournies par l\u2019Utilisateur au moment de son inscription, modifiables par l\u2019Utilisateur sur son Compte Utilisateur sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

    \u00ab Utilisateur \u00bb : d\u00e9signe la personne physique ayant souscrit aux Services, au moyen d\u2019une adresse e-mail unique, rempli le formulaire d\u2019inscription et ayant valid\u00e9 les pr\u00e9sentes CGUS.<\/p>\n\n\n\n

    \u00ab Visiteur \u00bb : d\u00e9signe toute personne se connectant et naviguant sur le Site sans s\u2019\u00eatre identifi\u00e9e en tant qu\u2019Utilisateur et cependant soumise aux pr\u00e9sentes CGUS du simple fait de l\u2019acc\u00e8s et de la navigation sur le Site ;<\/p>\n\n\n\n

    \u00ab Services \u00bb : d\u00e9signe l\u2019ensemble des services fournis sur le Site, tels que d\u00e9crits sous les articles 2 et 5 des pr\u00e9sentes;<\/p>\n\n\n\n

    \u00ab Site \u00bb : d\u00e9signe ensemble le site web accessible sous l\u2019adresses www.handicap.fr ainsi que l\u2019application mobile Handicap.fr sous ses version iOS et Android, t\u00e9l\u00e9chargeables gratuitement sur l\u2019App Store et sur Google Play ;<\/p>\n\n\n\n

    \u00ab Streaming \u00bb : d\u00e9signe le mode de transmission num\u00e9rique simultan\u00e9e par HANDICAP.FR via Internet des contenus de type enregistrements sonores et video accessibles sur le Site, sur tous terminaux permettant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Les contenus diffus\u00e9s en mode Streaming sont accessibles et visualis\u00e9s \u00e0 la demande et en temps r\u00e9el par l\u2019Utilisateur ou le Visiteur, celui-ci ne pouvant t\u00e9l\u00e9charger lesdits contenus, ni les copier, les stocker ou les redistribuer ;<\/p>\n\n\n\n

    Haut<\/a><\/p>\n\n\n\n

    2- DESCRIPTION DES SERVICES PROPOS\u00c9S SUR LE SITE<\/span><\/h4>\n\n\n\n

    L\u2019acc\u00e8s et la consultation simples du Site sont libres et ouverts \u00e0 tous les Visiteurs et Utilisateurs, en conformit\u00e9 avec les dispositions des pr\u00e9sentes CGUS.<\/p>\n\n\n\n

    1. HANDICAP.FR propose sur le Site de l\u2019information en rapport avec :
      1. L\u2019actualit\u00e9 concernant les personnes en situation de handicap ou de perte d\u2019autonomie, dans diverses th\u00e9matiques, telles le transport, le logement, l\u2019accessibilit\u00e9, l\u2019\u00e9ducation,\u2026<\/li>
      2. Des produits et des services adapt\u00e9s aux personnes en situation de handicap ou de perte d\u2019autonomie,<\/li>
      3. La recherche et l\u2019offre d\u2019emplois adapt\u00e9s aux personnes en situation de handicap (cf. art.5.1),<\/li>
      4. Le droit concernant directement ou indirectement les personnes en situation de handicap ou de perte d\u2019autonomie, dans diff\u00e9rents domaines, tels les allocations et les aides financi\u00e8res aux adultes handicap\u00e9s, l\u2019accessibilit\u00e9, la retraite\u2026<\/li>
      5. Les activit\u00e9s touristiques adapt\u00e9es aux personnes en situation de handicap,<\/li>
      6. Des contenus vid\u00e9o int\u00e9ressant directement ou indirectement les personnes en situation de handicap ou de perte d\u2019autonomie,<\/li>
      7. La localisation de places de stationnement r\u00e9serv\u00e9es aux personnes en situation de handicap (cf.art.5.2),<\/li>
      8. L\u2019information relative \u00e0 des questions pr\u00e9cises, en lien avec le handicap ou la perte d\u2019autonomie,<\/li>
      9. Un lexique et un glossaire en rapport avec le handicap,<\/li>
      10. Un annuaire des organismes en France en lien avec le handicap,<\/li>
      11. Un agenda des diff\u00e9rents \u00e9v\u00e8nements en France en lien avec le handicap,<\/li><\/ol><\/li>
      12. HANDICAP.FR propose aux personnes qui le souhaitent de cr\u00e9er gratuitement un compte Utilisateur sur le Site afin de pouvoir publier des commentaires sous les articles consultables sur le Site et de b\u00e9n\u00e9ficier de certains des Services, tels les Services Emploi ou Assistance en ligne.<\/li>
      13. La cr\u00e9ation d\u2019un compte Utilisateur et l\u2019utilisation des Services, sont conditionn\u00e9s par la souscription pr\u00e9alable et enti\u00e8rement gratuite aux Services Utilisateurs, dans les conditions vis\u00e9es sous l\u2019article 3 des pr\u00e9sentes.<\/li>
      14. HANDICAP.FR assure \u00e9galement sur le Site la promotion d\u2019offres commerciales et de sites internet tiers, dont l\u2019acc\u00e8s, la souscription et l\u2019utilisation sont soumis \u00e0 des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ou de vente distinctes des pr\u00e9sentes CGUS, \u00e0 savoir :
        1. Le site Homeaccess, \u00e9dit\u00e9 par HANDICAP.FR, qui propose des services de diagnostic en ligne dont les fonctionnalit\u00e9s permettent d\u2019obtenir une vision claire du niveau d\u2019accessibilit\u00e9 par profil de handicap d\u2019un logement, ou encore d\u2019un ascenseur (Diag.ascenseur).<\/li>
        2. le site Autonom-ease, \u00e9dit\u00e9 par HANDICAP.FR, qui propose aux personnes \u00e0 la recherche d\u2019aides techniques li\u00e9es \u00e0 des situations de perte d\u2019autonomie, un ensemble de services ayant pour objectif de les aider \u00e0 identifier les aides techniques r\u00e9pondant le mieux \u00e0 leurs besoins,<\/li>
        3. le site Hello Handicap, \u00e9dit\u00e9 par HANDICAP.FR, qui propose deux fois par an un Salon de recrutement sur internet et sur mobile d\u00e9di\u00e9 aux candidats en situation de handicap,<\/li>
        4. le site Hangag\u00e9s, \u00e9dit\u00e9 par l\u2019Association HANGAGES, qui regroupe des entreprises mobilis\u00e9es pour l\u2019emploi des personnes en situation de handicap.<\/li><\/ol><\/li>
        5. Pour toute question sur les activit\u00e9s et Services propos\u00e9s par HANDICAP.FR, les Visiteurs et les Utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 contacter HANDICAP.FR aux coordonn\u00e9es figurant sous l\u2019article 10.1 des pr\u00e9sentes CGUS.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

          Haut<\/a><\/p>\n\n\n\n

          3- PROC\u00c9DURE D\u2019ADH\u00c9SION ET DE CR\u00c9ATION D\u2019UN COMPTE UTILISATEUR<\/span><\/h4>\n\n\n\n
          1. A l\u2019exception des Utilisateurs Recruteurs (cf.art.5.1), l\u2019adh\u00e9sion et l\u2019acc\u00e8s aux Services Utilisateurs et la cr\u00e9ation d\u2019un compte Utilisateur sont r\u00e9serv\u00e9s exclusivement aux personnes physiques r\u00e9pondant aux crit\u00e8res suivants :
            1. \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au minimum 14 ans au moment de l\u2019adh\u00e9sion;<\/li>
            2. dans le cas o\u00f9 le candidat \u00e0 l\u2019inscription aura moins de 14 ans, il devra communiquer une adresse e-mail \u00e0 laquelle ses parents ou toute autre personne exer\u00e7ant sur lui l\u2019autorit\u00e9 parentale peuvent \u00eatre valablement contact\u00e9s, et pouvoir justifier \u00e0 tout moment, sur simple demande, d\u2019une autorisation parentale, sur la base du mod\u00e8le qui lui sera communiqu\u00e9 \u2013 \u00e0 d\u00e9faut de recevoir ce document, ou sur simple demande effectu\u00e9e par les parents de l\u2019Utilisateur, HANDICAP.FR invalidera a posteriori l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019Utilisateur concern\u00e9, dans les conditions d\u00e9crites sous l\u2019article 8.2 des pr\u00e9sentes;<\/li>
            3. avoir fourni les documents demand\u00e9s, ou tenir ceux-ci \u00e0 la disposition de HANDICAP.FR sur simple demande ;<\/li>
            4. avoir valid\u00e9 les pr\u00e9sentes CGUS.<\/li><\/ol><\/li>
            5. l\u2019adh\u00e9sion aux Services \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9e exclusivement aux personnes physiques, HANDICAP.FR refuse par d\u00e9faut dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019adh\u00e9sion en ligne sur le Site toute demande d\u2019adh\u00e9sion \u00e9manant d\u2019une personne morale, sauf dans le cas des Utilisateurs Recruteurs.<\/li>
            6. Au moment de son inscription, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes et sinc\u00e8res concernant l\u2019ensemble des questions qui lui sont pos\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des documents authentiques, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019originaux ou de copies.
               
              Il doit en outre obligatoirement remplir les champs stipul\u00e9s comme obligatoires.
               
              Il ne devra pas usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019un tiers, cr\u00e9er plusieurs comptes ou s\u2019inscrire en tant qu\u2019Utilisateur pour le compte d\u2019un tiers, ou encore d\u2019une entit\u00e9.<\/li>
            7. L\u2019Utilisateur s\u2019interdit de choisir un identifiant qui porterait atteinte ou pourrait porter atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit aux droits de tiers, de toutes natures, qui reproduise des marques ou qui constitue une menace ou une incitation \u00e0 la violence ou rev\u00eate un caract\u00e8re diffamatoire, obsc\u00e8ne, discriminatoire, subversif, sexuellement explicite ou contraire de quelque fa\u00e7on que ce soit \u00e0 l\u2019Ordre public ou \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise et communautaire en vigueur.
               
              L\u2019Editeur se r\u00e9serve le cas \u00e9ch\u00e9ant le droit de refuser ou de supprimer l\u2019identifiant de l\u2019Utilisateur lorsque celui-ci sera contraire aux dispositions du pr\u00e9sent article 3.4, sans que l\u2019Utilisateur puisse s\u2019y opposer ou pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9.<\/li>
            8. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re de l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es et \u00e0 proc\u00e9der en ligne sur son Compte Utilisateur, aux corrections et modifications n\u00e9cessaires.
               
              HANDICAP.FR se r\u00e9serve la facult\u00e9 discr\u00e9tionnaire de refuser, ou d\u2019invalider a posteriori l\u2019inscription d\u2019un Utilisateur dont les informations se r\u00e9v\u00e9leraient \u00eatre inexactes, incompl\u00e8tes, mensong\u00e8res ou frauduleuses.<\/li>
            9. HANDICAP.FR attire tout particuli\u00e8rement l\u2019attention de l\u2019Utilisateur sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour ce dernier de lui communiquer une adresse e-mail principale qui soit valide.
               
              Toute communication r\u00e9alis\u00e9e par HANDICAP.FR sur cette adresse e-mail est en effet r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9e et lue par l\u2019Utilisateur, lequel s\u2019engage donc \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les messages re\u00e7us \u00e0 cette adresse e-mail et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 y r\u00e9pondre dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/li>
            10. Le clic de validation, ex\u00e9cut\u00e9 au terme du processus de validation du formulaire d\u2019inscription, formalise la confirmation de la demande d\u2019adh\u00e9sion aux Services et vaut acceptation irr\u00e9vocable des pr\u00e9sentes CGUS.
               
              Ce clic de validation, d\u00e8s lors que HANDICAP.FR aura notifi\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur son acceptation de sa demande d\u2019adh\u00e9sion aux Services, et que l\u2019Utilisateur aura cliqu\u00e9 sur le lien d\u2019activation qui lui sera envoy\u00e9 sur son adresse e-mail, vaut consentement d\u00e9finitif \u00e0 contracter avec HANDICAP.FR pour l\u2019offre de Services Utilisateurs.
               
              Le clic de validation constitue une signature \u00e9lectronique, laquelle a m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite.<\/li>
            11. L\u2019inscription donne lieu au choix par l\u2019Utilisateur d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe confidentiel, lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son Espace Utilisateur de gestion de son profil et des Services.
               
              Le mot de passe est confidentiel, modifiable en ligne par l\u2019Utilisateur dans son Espace Utilisateur, personnel, confidentiel et incessible.
               
              L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer ses \u00e9l\u00e9ments personnels d\u2019identification \u00e0 des tiers.

              L\u2019Utilisateur s\u2019interdit d\u2019utiliser ou de tenter d\u2019utiliser le compte d\u2019un autre Utilisateur.
              HANDICAP.FR ne saurait \u00eatre tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l\u2019Utilisateur ou par les tiers, r\u00e9sultant d\u2019un acc\u00e8s frauduleux au compte de l\u2019Utilisateur, \u00e0 la suite d\u2019une divulgation des \u00e9l\u00e9ments personnels d\u2019identification de celui-ci.

              En particulier, HANDICAP.FR ne pourra \u00eatre tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis du fait de l\u2019acc\u00e8s par des tiers non autoris\u00e9s au compte de l\u2019Utilisateur, d\u00e8s lors que cet acc\u00e8s frauduleux aura \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur la base de la saisie des \u00e9l\u00e9ments personnels d\u2019identification de celui-ci, y compris dans les cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur aura pr\u00e9enregistr\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments personnels d\u2019identification sur le terminal utilis\u00e9 pour se connecter aux Services, permettant ainsi une connexion automatique au Site en tant qu\u2019Utilisateur.<\/li>
            12. HANDICAP.FR se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser une demande d\u2019adh\u00e9sion aux Services pour quelque raison que ce soit, tenant notamment au non-respect par le candidat concern\u00e9 des dispositions des articles 3.3 et 3.4 des pr\u00e9sentes.<\/li>
            13. Il est rappel\u00e9 aux parents ou \u00e0 toute personne exer\u00e7ant l\u2019autorit\u00e9 parentale ou encore tut\u00e9laire sur l\u2019Utilisateur, qu\u2019il leur appartient, d\u2019une part, de d\u00e9terminer quel usage leur enfant mineur ou personnes sous leur protection est autoris\u00e9e \u00e0 faire des Services, et d\u2019autre part, de surveiller l\u2019utilisation que celui-ci fait des Services.<\/li>
            14. Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de HANDICAP.FR ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves de l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019Utilisateur aux Services.
               
              L\u2019archivage des formulaires d\u2019inscription, ainsi que de l\u2019ensemble des communications, des op\u00e9ration effectu\u00e9es et des validations op\u00e9r\u00e9es par l\u2019Utilisateur pendant toute la dur\u00e9e de son adh\u00e9sion, est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

              Haut\ufeff<\/a><\/p>\n\n\n\n

              4- FONCTIONNEMENT DES SERVICES<\/span><\/h4>\n\n\n\n

              4.1 PROFIL UTILISATEUR ET CONTENUS<\/h3>\n\n\n\n
              1. L\u2019Utilisateur doit, au moment de son inscription, telle que d\u00e9taill\u00e9e sous l\u2019article 3 des pr\u00e9sentes, constituer son Profil, qui sera accessible dans les conditions vis\u00e9es dans le pr\u00e9sent article.
                 
                L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte \u00e0 cet \u00e9gard qu\u2019il ne pourra b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019usage de certaines fonctionnalit\u00e9s des Services tant qu\u2019il n\u2019aura pas d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 son Profil.<\/li>
              2. L\u2019acc\u00e8s au Profil d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019Utilisateur, comprenant ses Contenus et des informations d\u00e9taill\u00e9s le concernant, est inaccessible aux tiers.
                 
                L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte cependant que dans le cadre du Service Emploi, les Utilisateurs Recruteurs auront acc\u00e8s aux donn\u00e9es comprises dans son Profil.<\/li>
              3. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 3.3 des pr\u00e9sentes, l\u2019Utilisateur doit renseigner chacun des champs du Formulaire d\u2019inscription stipul\u00e9s comme obligatoires.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                4.2 ESPACES INTERACTIFS ET PUBLICATION DE CONTENUS<\/h3>\n\n\n\n
                1. L\u2019Utilisateur ou le Visiteur est enti\u00e8rement responsable de chacun des Contenus qu\u2019il publie sur le Site sur chacun des espaces interactifs de celui-ci, et en particulier dans les commentaires des articles publi\u00e9s sur le Site.<\/li>
                2. Il reconna\u00eet la force du droit d\u2019auteur et s\u2019engage \u00e0 ne pas reproduire dans ses Contenus des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es (enregistrements sonores, vid\u00e9os, photos, images, dessins, logos, textes,\u2026) ainsi que des signes distinctifs (d\u00e9nominations sociales, noms commerciaux, marques, \u2026) sans d\u00e9tenir une autorisation \u00e0 cet effet de la part de leurs auteurs ou des titulaires de droits relatifs \u00e0 ces \u0153uvres et signes distinctifs.
                   
                  HANDICAP.FR, se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser des Contenus, a posteriori de leur publication, s\u2019ils ne correspondent pas aux crit\u00e8res techniques, et s\u2019ils ne respectent pas les interdictions vis\u00e9es sous les articles 4.2.c et 4.2.d des pr\u00e9sentes CGUS.<\/li>
                3. Les propos (qui rentrent dans la d\u00e9finition des Contenus) tenus par l\u2019Utilisateur sur l\u2019ensemble des espaces interactifs du Site, sont l\u2019expression de la pens\u00e9e de l\u2019Utilisateur et n\u2019engagent en cons\u00e9quence que sa seule responsabilit\u00e9.
                   
                  Ces espaces interactifs sont des espaces d\u2019\u00e9change libres et ouverts \u00e0 tous les Utilisateurs ayant adh\u00e9r\u00e9 aux Services.
                   
                  Il est rappel\u00e9 que ces Contenus ne doivent pas violer les restrictions impos\u00e9es par l\u2019article 4.2.d des pr\u00e9sentes, et que l\u2019Utilisateur est tenu de respecter les autres Utilisateurs, en s\u2019interdisant notamment tout comportement qui pourrait relever des qualifications suivantes : menaces, insultes, pers\u00e9cutions, harc\u00e8lement et toute divulgation d\u2019informations personnelles d\u2019autres Utilisateurs.<\/li>
                4. Sont express\u00e9ment prohib\u00e9s tous les Contenus, messages, propos et informations contrevenant aux Lois et R\u00e9glementations diverses en vigueur, de port\u00e9e nationale, communautaire et internationale le cas \u00e9ch\u00e9ant, correspondant \u00e0 de la propagande politique, \u00e0 du pros\u00e9lytisme religieux, pr\u00e9judiciables aux droits et int\u00e9r\u00eats des tiers, mena\u00e7ants, injurieux, malveillants, d\u00e9nigrants, portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou au droit \u00e0 l\u2019image, divulguant des donn\u00e9es personnelles, de nature raciste, \u00e0 inciter \u00e0 la violence, \u00e0 la haine, ou \u00e0 la discrimination, diffamatoires, n\u00e9gationnistes, pornographiques, p\u00e9dophiles, portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine ou \u00e0 la vie priv\u00e9e, ou encore aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale qui seraient contraires aux bonnes m\u0153urs et aux r\u00e8gles d\u2019Ordre Public.
                   
                  De m\u00eame, sont interdits les propos et Contenus ayant un caract\u00e8re publicitaire ou de d\u00e9marchage commercial, ou qui ne seraient pas en rapport avec la ligne \u00e9ditoriale du Site.<\/li>
                5. L\u2019Utilisateur ou le Visiteur s\u2019interdit en outre de saisir, t\u00e9l\u00e9charger, transmettre tout logiciel ou Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme con\u00e7us pour interrompre, d\u00e9truire, limiter ou nuire au Site, \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel, ordinateur, serveur, r\u00e9seau ou outil de t\u00e9l\u00e9communication sans que cette \u00e9num\u00e9ration ne soit limitative.<\/li>
                6. HANDICAP.FR, dans le cadre de la fourniture des Services, ne proc\u00e8de \u00e0 aucune modification ou alt\u00e9ration des Contenus publi\u00e9s par l\u2019Utilisateur sur le Site, et affiche les Contenus en l\u2019\u00e9tat sur le Site.
                  HANDICAP.FR se r\u00e9serve cependant le droit discr\u00e9tionnaire :
                  1. de modifier et d\u2019adapter un Contenu afin de l\u2019adapter aux contraintes techniques des Services ;<\/li>
                  2. dans le cadre d\u2019une demande effectu\u00e9e par un tiers dans les formes requises par l\u2019article 6 alin\u00e9a 5 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004, ou encore de sa propre initiative et en tout \u00e9tat de cause de mani\u00e8re parfaitement discr\u00e9tionnaire, de retirer du Site \u00e0 tout moment les Contenus qui ne respecterait pas les interdictions fix\u00e9es dans les articles les articles 4.2.c et 4.2.d des pr\u00e9sentes, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.
                    Le retrait de ces Contenus ne donnera lieu dans ces conditions \u00e0 aucune indemnisation de l\u2019Utilisateur ou du Visiteur.<\/li><\/ol><\/li>
                  3. HANDICAP.FR ne pourra donc \u00eatre tenu pour responsable d\u2019un quelconque pr\u00e9judice, direct ou indirect, subi par l\u2019Utilisateur, par le Visiteur ou par les tiers, qui r\u00e9sulterait des Contenus publi\u00e9s par l\u2019Utilisateur ou par le Visiteur sur le Site, ou encore du comportement, du fait et des actions de l\u2019Utilisateur ou du Visiteur mis en \u0153uvre au travers du Site, la responsabilit\u00e9 de ces Contenus et comportements relevant exclusivement de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur.
                     
                    L\u2019Utilisateur ou le Visiteur s\u2019engage en cons\u00e9quence \u00e0 relever et \u00e0 garantir HANDICAP.FR dans le cadre de toutes actions intent\u00e9es \u00e0 son encontre pour les faits vis\u00e9s sous le pr\u00e9sent article, et \u00e0 prendre dans ce cadre \u00e0 sa charge les frais, comprenant les honoraires d\u2019avocats, occasionn\u00e9s par toute action, judiciaire ou extra judiciaire, intent\u00e9e par un tiers \u00e0 l\u2019encontre de HANDICAP.FR, et par toute transaction, ainsi que toute indemnit\u00e9 ou condamnation p\u00e9cuniaire pouvant r\u00e9sulter de ces actions ou transactions.<\/li>
                  4. HANDICAP.FR se r\u00e9serve le droit discr\u00e9tionnaire de r\u00e9silier sans pr\u00e9avis le pr\u00e9sent contrat et de supprimer d\u00e9finitivement le compte de l\u2019Utilisateur, sans que celui-ci ne puisse en cr\u00e9er de nouveau sur le Site, en cas de violation par celui-ci des interdictions list\u00e9es sous les articles 4.2.c et 4.2.d des pr\u00e9sentes CGUS.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                    Haut<\/a><\/p>\n\n\n\n

                    5- CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES RELATIVES AUX SERVICES \u00ab PARKING \u00bb, \u00ab AIDES TECHNIQUES \u00bb ET \u00ab EMPLOI \u00bb<\/span><\/h4>\n\n\n\n

                    5.1. PR\u00c9SENTATION<\/h3>\n\n\n\n

                    L\u2019Editeur propose sur le Site, parmi l\u2019ensemble des Services, les Services \u00ab PARKING \u00bb et \u00ab EMPLOI \u00bb, accessibles sous les rubriques du m\u00eame nom sur le Site.
                     
                    L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ces Services sont r\u00e9serv\u00e9s aux Utilisateurs, et sont soumis aux conditions particuli\u00e8res qui suivent, et qui viennent compl\u00e9ter les autres dispositions pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes CGUS et applicables \u00e0 l\u2019ensemble des Services.<\/p>\n\n\n\n

                    5.2. EMPLOI<\/h3>\n\n\n\n
                    1. HANDICAP.FR propose aux personnes en situation de handicap \u00e0 la recherche d\u2019un emploi (ci-apr\u00e8s les \u00ab Utilisateurs Candidats \u00bb), d\u2019un stage ou encore d\u2019un contrat d\u2019alternance, dans tous les secteurs d\u2019activit\u00e9 et sur toute la France, ainsi qu\u2019aux entreprises \u00e0 la recherche de candidats en situation de handicap (ci-apr\u00e8s les \u00ab Utilisateurs Recruteurs \u00bb), de publier et de consulter sur le Site leurs Profils, CV et offres d\u2019emploi et d\u2019\u00eatre mis en relation au travers du Site.<\/li>
                    2. HANDICAP.FR intervient dans le cadre de la fourniture du Service \u00ab Emploi \u00bb sur le Site uniquement en tant que fournisseur des moyens d\u2019interm\u00e9diation technique entre les Utilisateurs Candidats et les Utilisateurs Recruteurs.<\/li>
                    3. HANDICAP.FR ne pourra donc \u00eatre tenue responsable du fait du comportement et des actions des Utilisateurs Candidats et des Utilisateurs Recruteurs pendant et apr\u00e8s le processus de recrutement, y compris dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des contrats de travail ou des conventions de stage ou d\u2019alternance qui en r\u00e9sulteront \u00e9ventuellement, et des pr\u00e9judices qu\u2019ils pourront \u00e9ventuellement occasionner aux Utilisateurs Candidats, aux entreprises concern\u00e9es ainsi qu\u2019aux tiers.<\/li>
                    4. HANDICAP.FR n\u2019apporte en outre aux Utilisateurs Candidats et aux Utilisateurs Recruteurs Client aucune garantie, expresse ou implicite, relative :
                      1. aux retomb\u00e9es, r\u00e9elles ou appr\u00e9hend\u00e9es, positives ou non, r\u00e9sultant ou pouvant r\u00e9sulter de l\u2019utilisation du Service Emploi, et \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation des profils des Utilisateurs Candidats aux offres d\u2019emploi diffus\u00e9es sur le Site ;<\/li>
                      2. aux besoins en mati\u00e8re de recrutement des entreprises pour le compte desquels interviennent les Utilisateurs Recruteurs,<\/li>
                      3. aux souhaits exprim\u00e9s par les Utilisateurs Candidats<\/li><\/ol><\/li>
                      4. Les Utilisateurs Candidats et les Utilisateurs Recruteurs s\u2019engagent respectivement \u00e0 supprimer sur le Site, dans les meilleurs d\u00e9lais apr\u00e8s avoir trouv\u00e9 un emploi ou recrut\u00e9 un candidat pour un poste donn\u00e9e, \u00e0 partir de leur Compte Utilisateur, leurs CV, annonces de recherche d\u2019emploi et offres d\u2019emploi, de mani\u00e8re \u00e0 ce que le Site ne diffuse pas d\u2019annonces et d\u2019offres p\u00e9rim\u00e9es.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                        5.3. PARKING<\/h3>\n\n\n\n
                        1. HANDICAP.FR propose sur le Site un Service \u00ab PARKING \u00bb consistant dans l\u2019information de l\u2019Utilisateur relatives aux places de stationnement r\u00e9serv\u00e9es aux personnes handicap\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du lieu o\u00f9 il se trouve ou du lieu qu\u2019il renseigne lui-m\u00eame sur le Site.<\/li>
                        2. Il est rappel\u00e9 que conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues sous l\u2019article 6.1 des pr\u00e9sentes CGUS, HANDICAP.FR ne garantit ni l\u2019exactitude ni l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations fournies au travers du Site et des Services, ni aucun r\u00e9sultat dans le cadre de l\u2019utilisation du Site et des Services.
                           
                          Aussi l\u2019Utilisateur ne pourra donc en aucune mani\u00e8re tirer grief, dans le cadre de l\u2019utilisation du Service PARKING, ni d\u2019un dysfonctionnement relatif au Site, ni d\u2019une information erron\u00e9e ou incompl\u00e8te concernant des places de stationnement r\u00e9serv\u00e9es aux personnes handicap\u00e9es sur une zone g\u00e9ographique donn\u00e9e.
                           
                          L\u2019Editeur ne pourra en tout \u00e9tat de cause \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par l\u2019Utilisateur ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation du Service PARKING.<\/li>
                        3. L\u2019Utilisateur reconnait et accepte que pour b\u00e9n\u00e9ficier du Service PARKING au travers de l\u2019Application Handicap.fr, il devra autoriser ladite Application \u00e0 activer sur le smartphone sur lequel elle est install\u00e9e la fonctionnalit\u00e9 de g\u00e9olocalisation, bas\u00e9e sur les signaux GPS envoy\u00e9s par le smartphone.
                           
                          A d\u00e9faut d\u2019une telle acceptation, l\u2019application ne pourra l\u2019informer automatiquement des places de stationnement situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du lieu o\u00f9 il se trouve.<\/li>
                        4. HANDICAP.FR ne fera aucun autre usage des donn\u00e9es de localisation collect\u00e9es au travers de l\u2019Application que pour informer l\u2019Utilisateur concernant les places de stationnement situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du lieu o\u00f9 il se trouve.
                           
                          HANDICAP. FR d\u00e9truira en outre lesdites donn\u00e9es de localisation dans un d\u00e9lai maximum de 2 heures suivant leur collecte.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                          5.4. AIDES TECHNIQUES<\/h3>\n\n\n\n
                          1. HANDICAP.FR propose sur le Site un Service \u00ab AIDES TECHNIQUES \u00bb consistant dans l\u2019information de l\u2019Utilisateur concernant des solutions, services et produits \u00e0 destination des personnes en situation de handicap.<\/li>
                          2. Il est rappel\u00e9 que conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues sous l\u2019article 6.1 des pr\u00e9sentes CGUS, HANDICAP.FR ne garantit ni l\u2019exactitude ni l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations fournies au travers du Site et des Services, ni aucun r\u00e9sultat dans le cadre de l\u2019utilisation du Site et des Services.
                             
                            Les produits, services, solutions pr\u00e9sent\u00e9s font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire annuelle du site par les producteurs des dits-produits. La mise en avant de certains produits via les dispositifs de \u00ab Focus produits \u00bb et de \u00ab publi-information \u00bb peut faire partie de ce contrat annuel.
                             
                            \u00c0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une rubrique donn\u00e9e, les produits sont class\u00e9s suivant deux modes, historiquement du plus ancien au plus r\u00e9cent (de la fiche la plus ancienne \u00e0 la plus r\u00e9cente), ou al\u00e9atoirement (suivant un ordre d\u00e9termin\u00e9 chaque nuit). Il en est de m\u00eame dans les recherches libres. Pour la recherche par besoin, on s\u00e9lectionnera les produits correspondant \u00e0 ce besoin dans notre base de produit et ils seront ensuite class\u00e9s alphab\u00e9tiquement.
                             
                            La possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre mise en contact avec le producteur est libre et volontaire et fait partie du c\u00f4t\u00e9 du producteur des services offerts par son abonnement annuel.
                             
                            L\u2019Editeur ne pourra en tout \u00e9tat de cause \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par l\u2019Utilisateur ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation du Service Aides-techniques.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                            Haut\ufeff<\/a><\/p>\n\n\n\n

                            6- GARANTIES<\/span><\/h4>\n\n\n\n
                            1. L\u2019Editeur ne garantit pas :
                              1. l\u2019actualit\u00e9, la pertinence ou encore l\u2019exhaustivit\u00e9 de l\u2019information diffus\u00e9e sur le Site,<\/li>
                              2. la conformit\u00e9 de ladite information avec l\u2019utilisation que souhaite en faire le Visiteur ou l\u2019Utilisateur,<\/li>
                              3. un quelconque r\u00e9sultat dans le cadre de l\u2019utilisation des Services par l\u2019Utilisateur.<\/li><\/ol><\/li>
                              4. L\u2019Utilisateur ou le Visiteur reconna\u00eet et accepte que toutes les informations accessibles sur le Site ou qui lui sont communiqu\u00e9es par HANDICAP.FR dans le cadre de la fourniture des Services, notamment au travers du Service \u00ab Assistance en ligne \u00bb ou encore au travers d\u2019une demande effectu\u00e9e directement et par tous moyens aupr\u00e8s de HANDICAP.FR:
                                1. ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation personnalis\u00e9e mais sont fournis \u00e0 titre strictement informatif,<\/li>
                                2. n\u2019ont pas vocation \u00e0 se substituer \u00e0 une consultation \u00e9tablie par le professionnel ou l\u2019organisme comp\u00e9tent dans le domaine concern\u00e9, tels un ergoth\u00e9rapeute ou un juriste. <\/li><\/ol><\/li>
                                3. L\u2019Editeur ne saurait donc \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par le Visiteur, par l\u2019Utilisateur ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l\u2019information et dans les contenus de toutes natures diffus\u00e9s sur le Site et au travers des Services, et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, dans la consultation et l\u2019utilisation du Site et des Services.
                                   
                                  En cons\u00e9quence, le Visiteur ou l\u2019Utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations sous son enti\u00e8re et exclusive responsabilit\u00e9.<\/li>
                                4. L\u2019Editeur n\u2019exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reli\u00e9s au Site par le biais de liens hypertexte, et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 ces sites et aux contenus qui s\u2019y trouvent.<\/li>
                                5. HANDICAP.FR est soumis \u00e0 une obligation de moyens envers les Visiteur et les Utilisateurs dans la fourniture du Site et des Services.
                                   
                                  HANDICAP.FR a \u00e0 ce titre con\u00e7u le Site et les Services de mani\u00e8re \u00e0 proposer aux Visiteurs et aux Utilisateurs un environnement virtuel qui leur apporte un niveau raisonnable de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de l\u2019utilisation des Services, ainsi que de leurs interactions avec les tiers au travers du Site.
                                   
                                  HANDICAP.FR fournit cependant le Site et les Services en l\u2019\u00e9tat et ne garantit pas qu\u2019ils r\u00e9pondent aux attentes des Visiteurs et des Utilisateurs.<\/li>
                                6. HANDICAP.FR garantit la conformit\u00e9 du Site et des Services au pr\u00e9sent contrat ainsi qu\u2019\u00e0 la description qui en est faite sur le Site, et n\u2019apporte aucune autre garantie de quelque sorte.<\/li>
                                7. HANDICAP.FR n\u2019effectue aucune surveillance ni mod\u00e9ration a priori des Contenus publi\u00e9s par les Utilisateurs sur le Site, lesquels assument seuls la responsabilit\u00e9 de leurs publications.
                                   
                                  HANDICAP.FR est donc d\u00e9charg\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 concernant tous dommages directs et indirects, subis par le Visiteur, par l\u2019Utilisateur ou par les tiers, r\u00e9sultant des Contenus publi\u00e9s par les Utilisateurs sur le Site.<\/li>
                                8. HANDICAP.FR \u00e9tudiera avec toute l\u2019attention n\u00e9cessaire, dans les meilleurs d\u00e9lais suivant leur r\u00e9ception les demandes de retrait de contenus publi\u00e9s sur le Site, qu\u2019il s\u2019agisse de contenus publi\u00e9s par les Utilisateurs ou par l\u2019Editeur, sous r\u00e9serve qu\u2019elles soient effectu\u00e9es dans les formes requises par l\u2019article 6 alin\u00e9a 5 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004.
                                   
                                  Ces demandes devront lui \u00eatre transmises par l\u2019interm\u00e9diaire du formulaire de contact accessible sur le site handicap.fr.<\/li>
                                9. HANDICAP.FR s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 assurer le fonctionnement du Site et des Services dans les meilleures conditions de d\u00e9bit, de temps de connexion et de permanence.
                                   
                                  Cependant, en raison de la nature m\u00eame de l\u2019Internet et des infrastructures informatiques et r\u00e9seau n\u00e9cessaires au fonctionnement du Site et des Services, HANDICAP.FR ne saurait garantir un fonctionnement 24 H sur 24 et 7 jours sur 7 du Site et des Services.
                                   
                                  Afin d\u2019assurer un service de qualit\u00e9, HANDICAP.FR se r\u00e9serve en outre des p\u00e9riodes de maintenance, de r\u00e9actualisations ou d\u2019interventions techniques, susceptibles d\u2019entra\u00eener une coupure d\u2019acc\u00e8s au Site et aux Services. HANDICAP.FR s\u2019engage cependant \u00e0 limiter en nombre et en dur\u00e9e de telles interruptions.<\/li>
                                10. Dans tous les cas vis\u00e9s dans l\u2019article 6.9, les dysfonctionnements ou indisponibilit\u00e9s de Services qui en r\u00e9sulteraient ne pourront \u00eatre retenues comme p\u00e9riodes au cours desquelles HANDICAP.FR ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnit\u00e9 ne sera vers\u00e9e au Visiteur ou \u00e0 l\u2019Utilisateur, quel que soit le pr\u00e9judice \u00e9ventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilit\u00e9s.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                                  Haut<\/a><\/p>\n\n\n\n

                                  7- DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/span><\/h4>\n\n\n\n
                                  1. Toutes les donn\u00e9es de quelque nature qu\u2019elles soient, et notamment les textes, articles, questionnaires, graphismes, logos, ic\u00f4nes, images, clips audio ou vid\u00e9o, photographies, marques, logiciels, caract\u00e9ristiques du Site figurant sur le Site, sont n\u00e9cessairement prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques et tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et appartiennent \u00e0 HANDICAP.FR ou \u00e0 des tiers ayant autoris\u00e9 HANDICAP.FR \u00e0 les exploiter.
                                     
                                    Toute reproduction et\/ou repr\u00e9sentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, de l\u2019une des donn\u00e9es vis\u00e9es sous le pr\u00e9sent article est constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et fera l\u2019objet de poursuites.<\/li>
                                  2. HANDICAP.FR, en sa qualit\u00e9 d\u2019\u00e9diteur du Site, consent \u00e0 aux Visiteurs un droit d\u2019usage priv\u00e9, non collectif et non exclusif sur les donn\u00e9es vis\u00e9es sous l\u2019article 7.1 des pr\u00e9sentes CGUS.
                                     
                                    Les donn\u00e9es de type clip audio ou vid\u00e9o sont diffus\u00e9s en mode Streaming, \u00e0 savoir qu\u2019elles sont accessibles et visualis\u00e9s \u00e0 la demande et en temps r\u00e9el par l\u2019Utilisateur, celui-ci ne pouvant t\u00e9l\u00e9charger les contenus, ni les copier, les stocker ou les redistribuer.
                                     
                                    L\u2019Utilisateur, sauf \u00e0 engager sa responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale, s\u2019engage donc \u00e0 ne pas reproduire, r\u00e9sumer, modifier, alt\u00e9rer ou rediffuser, sans autorisation expresse pr\u00e9alable de HANDICAP.FR, tout ou partie des donn\u00e9es vis\u00e9es sous l\u2019article 7.1 des pr\u00e9sentes CGUS.<\/li>
                                  3. L\u2019Utilisateur conc\u00e8de \u00e0 titre non exclusif \u00e0 HANDICAP.FR, pour toute la dur\u00e9e l\u00e9gale de la protection au titre du droit d\u2019auteur des Contenus qu\u2019il publiera \u00e9ventuellement sur le Site, et donc y compris au-del\u00e0 de l\u2019expiration du pr\u00e9sent contrat, quelle qu\u2019en soit la raison :
                                    1. le droit d\u2019adaptation \u00e0 ses contraintes techniques de repr\u00e9sentation des Contenus sur le r\u00e9seau Internet, et notamment sur le Site;<\/li>
                                    2. le droit de reproduction, d\u2019enregistrement et de stockage des Contenus sur tous serveurs d\u2019h\u00e9bergement, visant \u00e0 leur diffusion au travers du r\u00e9seau Internet ;<\/li>
                                    3. le droit d\u2019apposer sur les Contenus des signes distinctifs de HANDICAP.FR, ou faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 celle-ci \u2013 HANDICAP.FR n\u2019applique pas automatiquement cette proc\u00e9dure, mais se r\u00e9serve seulement la possibilit\u00e9 de le faire dans certains cas, de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire.<\/li><\/ol><\/li>
                                    4. Lors de chaque publication de Contenus par l\u2019Utilisateur sur le Site, l\u2019Utilisateur autorisera HANDICAP.FR par le moyen qui lui sera propos\u00e9, \u00e0 adapter, \u00e0 repr\u00e9senter et \u00e0 reproduire les Contenus concern\u00e9s dans les conditions vis\u00e9es sous l\u2019article 7.3 des pr\u00e9sentes.<\/li>
                                    5. L\u2019Utilisateur pourra, suite \u00e0 la fermeture de son compte Utilisateur, qu\u2019elle qu\u2019en soit la raison, exercer aupr\u00e8s de l\u2019Editeur son droit \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es personnelles le concernant (cf.art.9.2). L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte dans un tel cas que HANDICAP.FR supprimera sur l\u2019ensemble de ses Contenus les mentions permettant d\u2019identifier l\u2019Utilisateur, tout en se r\u00e9servant la facult\u00e9 de ne pas supprimer lesdits Contenus accessibles sur le Site, d\u00e8s lors que ces Contenus seront de fait anonymis\u00e9s et que l\u2019Utilisateur lui aura pr\u00e9alablement conc\u00e9d\u00e9 les droits n\u00e9cessaires pour poursuivre la publication de ces Contenus y compris au-del\u00e0 de l\u2019expiration du pr\u00e9sent contrat (cf.art.7.3).<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                                      Haut\ufeff<\/a><\/p>\n\n\n\n

                                      8- DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION<\/span><\/h4>\n\n\n\n
                                      1. L\u2019adh\u00e9sion de l\u2019Utilisateur aux Services est conclue pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/li>
                                      2. HANDICAP.FR se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9s l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019Utilisateur aux Services, en cas de manquement de celui-ci aux obligations r\u00e9sultant des pr\u00e9sentes CGUS, ou en cas de violation par celui-ci, dans le cadre son adh\u00e9sion et de son utilisation des Services, des Lois et R\u00e9glementations diverses en vigueur, de port\u00e9e nationale, communautaire et internationale le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019Ordre Public et aux bonnes m\u0153urs.<\/li>
                                      3. Dans tous les cas de r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat vis\u00e9s sous l\u2019article 8.2, l\u2019acc\u00e8s de l\u2019Utilisateur \u00e0 son compte Utilisateur sera automatiquement invalid\u00e9, de m\u00eame que l\u2019Utilisateur ne pourra plus contribuer sur les espaces interactifs du Site, ou encore utiliser les Services n\u00e9cessitant un compte Utilisateur.<\/li>
                                      4. Conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s), HANDICAP.FR ne conserve pas les donn\u00e9es et informations concernant l\u2019Utilisateur au-del\u00e0 d\u2019une dur\u00e9e de un (1) an \u00e0 compter de l\u2019expiration de son adh\u00e9sion aux Services ou de la r\u00e9siliation du contrat par l\u2019Editeur.<\/li>
                                      5. HANDICAP.FR conserve la facult\u00e9 de suspendre temporairement ou d\u00e9finitivement et sans pr\u00e9avis la fourniture de tout ou partie des Services :
                                        1. en cas de force majeure, telle que d\u00e9finie par l\u2019article 1218 du Code Civil ;<\/li>
                                        2. de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire,Les pr\u00e9sentes Conditions seront alors automatiquement r\u00e9sili\u00e9es, sans que l\u2019Utilisateur ne puisse s\u2019y opposer, ou pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque d\u2019indemnisation…<\/li><\/ol><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                                          Haut<\/a><\/p>\n\n\n\n

                                          9- DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/span><\/h4>\n\n\n\n
                                          1. Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, et \u00e0 la d\u00e9cision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9) du 10 juillet 2006 de supprimer l\u2019obligation de d\u00e9claration de site Internet au profit de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration des traitements associ\u00e9s audit site, l\u2019Editeur a d\u00e9clar\u00e9 son fichier clients-prospects aupr\u00e8s de la CNIL.<\/li>
                                          2. L\u2019Utilisateur ou le Visiteur disposent, conform\u00e9ment aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978 et du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 sur la protection des donn\u00e9es, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es qui les concernent et qui ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019eux par l\u2019Editeur, ainsi que d\u2019un droit de modification, de rectification et d\u2019effacement, de portabilit\u00e9 de celles-ci. Ils peuvent \u00e9galement s\u2019opposer \u00e0 tout traitement de leurs donn\u00e9es, ce qui implique cependant pour l\u2019Utilisateur dans un tel cas que s\u2019il souhaite ensuite de cette demande \u00e0 nouveau b\u00e9n\u00e9ficier des Services propos\u00e9s sur le Site, il devra cr\u00e9er \u00e0 nouveau un Compte Utilisateur et communiquer des donn\u00e9es le concernant \u00e0 l\u2019Editeur.<\/li>
                                          3. Il suffit, pour exercer ces droits, de se connecter sur son Compte Utilisateur en ce qui concerne l\u2019Utilisateur, ou, pour le Visiteur et l\u2019Utilisateur, d\u2019adresser un courrier postal ou \u00e9lectronique aux coordonn\u00e9es figurant sous l\u2019article 10.1des pr\u00e9sentes CGUS (ou au travers du Formulaire de contact).
                                             
                                            L\u2019Editeur leur apportera une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai maximum de deux (2) jours ouvr\u00e9s ensuite de la r\u00e9ception de leur demande.<\/li>
                                          4. Les donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 l\u2019Utilisateur ou au Visiteur, recueillies directement par l\u2019interm\u00e9diaire des formulaires et indirectement au cours de sa navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destin\u00e9es qu\u2019\u00e0 un usage exclusif de l\u2019Editeur, dans le cadre de la mise en \u0153uvre des Services propos\u00e9s sur le Site, ainsi que pour l\u2019\u00e9tablissement de statistiques \u00e0 usage interne, et ne font l\u2019objet d\u2019aucune communication ou cession \u00e0 des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialit\u00e9 des informations et de ne les utiliser que pour l\u2019op\u00e9ration bien pr\u00e9cise pour laquelle ils doivent intervenir.<\/li>
                                          5. L\u2019Editeur conserve les donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur ou du Visiteur sur ses propres serveurs et s\u2019engage \u00e0 assurer \u00e0 tout moment la confidentialit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ces donn\u00e9es, lesquelles seront conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de un (1) an \u00e0 compter de la fermeture \u00e9ventuelle par l\u2019Utilisateur de son Compte Utilisateur ou, en ce qui concerne un Visiteur, pour une dur\u00e9e de un (1) an \u00e0 compter de sa demande d\u2019information ou de contact effectu\u00e9e au travers du Site.<\/li>
                                          6. HANDICAP.FR conserve les donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs sur ses propres serveurs et s\u2019engage \u00e0 maintenir strictement confidentielles les donn\u00e9es personnelles recueillies, \u00e0 l\u2019exception des cas vis\u00e9s sous l\u2019article 9.4 des pr\u00e9sentes, et de la communication aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, tel que vis\u00e9 sous l\u2019article 9.7.<\/li>
                                          7. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6-II de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique (LCEN) et le d\u00e9cret d\u2019application n\u00b0 2011-219 du 25 f\u00e9vrier 2011, HANDICAP.FR, en tant qu\u2019h\u00e9bergeur des contenus publi\u00e9s par les Utilisateurs sur le Site, est tenu de conserver pendant un an \u00e0 compter de leur publication l\u2019ensemble des donn\u00e9es de connexion \u00ab permettant d\u2019identifier toute personne ayant contribu\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un contenu mis en ligne \u00bb.
                                             
                                            HANDICAP.FR conservera donc pendant un an \u00e0 compter de chaque publication de Contenus par l\u2019Utilisateur les donn\u00e9es de connexion de celui-ci, \u00e0 savoir ses informations personnelles (nom, pr\u00e9nom, adresse mail), ses identifiants (login, mot de passe), et les d\u00e9tails techniques de connexion (adresse IP du terminal fixe ou mobile, date et heure de connexion et de d\u00e9connexion\u2026).
                                             
                                            HANDICAP.FR pourra transmettre ces informations aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, d\u00e8s lors qu\u2019elles r\u00e9pondront aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2011-219 du 25 f\u00e9vrier 2011, ou encore sur la base d\u2019une d\u00e9cision judiciaire.<\/li>
                                          8. L\u2019Utilisateur ou le Visiteur est inform\u00e9 et a donn\u00e9 son autorisation de ce que le fonctionnement du site web handicap.fr implique n\u00e9cessairement que HANDICAP.FR pose lors de sa navigation sur le Site des \u00ab cookies \u00bb sur son ordinateur, \u00e0 savoir des fichiers enregistr\u00e9s sur le disque dur de son ordinateur.
                                             
                                            Les cookies ne contiennent aucune information personnelle, s\u2019agissant de fichiers enregistr\u00e9s sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur.
                                             
                                            HANDICAP.FR utilise ainsi plusieurs types de cookies sur le site web handicap.fr :
                                            1. des cookies permettant de faciliter la navigation de l\u2019Utilisateur sur ledit Site, ainsi que l\u2019utilisation des Services qui y sont propos\u00e9s \u2013 ce cookie est d\u00e9truit \u00e0 l\u2019issue de chaque session, \u00e0 savoir lors de la d\u00e9connexion de l\u2019Utilisateur,<\/li>
                                            2. un cookie qui stocke les derni\u00e8res fiches produits consult\u00e9es par le Visiteur ou l\u2019Utilisateur sur le site \u2013 ce cookie est d\u00e9truit \u00e0 l\u2019issue la navigation sur le site,<\/li><\/ol><\/li>
                                            3. Des cookies de mesure d\u2019audience utilis\u00e9s pour \u00e9tablir des statistiques et volumes de fr\u00e9quentation et d\u2019utilisation des divers \u00e9l\u00e9ments composant le site web handicap.fr (rubriques et contenus visit\u00e9s, parcours) sont \u00e9galement utilis\u00e9. Le r\u00e9sultat de cette mesure permet \u00e0 l\u2019Editeur d\u2019am\u00e9liorer l\u2019int\u00e9r\u00eat et l\u2019ergonomie dudit site. Ces cookies de mesure d\u2019audience sont des cookies \u00e9mis et g\u00e9r\u00e9s par Google. Pour plus d\u2019information sur le type de donn\u00e9es collect\u00e9es par les cookies Google Analytics et sa politique de gestion de cookies, l\u2019Utilisateur ou le Visiteur est invit\u00e9 \u00e0 consulter le site de Google en cliquant sur le lien suivant : en savoir plus<\/a>.
                                               
                                              Pour bloquer l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es via ces cookies, l\u2019Utilisateur ou le Visiteur est invit\u00e9 \u00e0 cliquer sur le lien suivant :                                               d\u00e9sactivation ou opt-out Google Analytics<\/a>.<\/li>
                                            4. L\u2019Utilisateur ou le Visiteur a la possibilit\u00e9, en s\u00e9lectionnant les param\u00e8tres appropri\u00e9s de son navigateur, de rejeter les cookies, ou de les d\u00e9truire, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que cela aura pour cons\u00e9quence de rendre difficile, voire impossible, son utilisation du Site.
                                              1. Pour Internet Explorer\u2122 : https:\/\/support.microsoft.com\/en-us\/help\/17442\/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies<\/li>
                                              2. Pour Safari\u2122 : https:\/\/support.apple.com\/fr-fr\/HT1677<\/li>
                                              3. Pour Chrome\u2122 : https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647?hl=fr<\/li>
                                              4. Pour Firefox\u2122 : https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/activer-desactiver-cookies<\/li>
                                              5. Pour Opera\u2122 : https:\/\/help.opera.com\/Windows\/10.20\/fr\/cookies.html<\/li><\/ol><\/li>
                                              6. L\u2019Utilisateur ou le Visiteur reconna\u00eet et accepte en outre express\u00e9ment que HANDICAP.FR se r\u00e9serve le droit de collecter des m\u00e9gadonn\u00e9es (big data), \u00e0 savoir des donn\u00e9es massives non nominatives et donc anonymes, dans le cadre du fonctionnement du Site et des Services, et de les exploiter, \u00e0 des fins de statistiques et\/ou d\u2019analyse qualitative ou quantitative, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                                                Haut<\/a><\/p>\n\n\n\n

                                                10- DIVERS<\/span><\/h4>\n\n\n\n
                                                1. Pour toute information ou question, le Visiteur ou l\u2019Utilisateur peut joindre HANDICAP.FR :
                                                  1. par l\u2019interm\u00e9diaire du formulaire de contact accessible sous la rubrique \u00ab CONTACT \u00bb sur le Site,<\/li>
                                                  2. par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@handicap.fr ,<\/li>
                                                  3. par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : HANDICAP.FR, 59 Rue de l\u2019Abondance 69003 LYON.<\/li><\/ol><\/li>
                                                  4. Les pr\u00e9sentes conditions expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations de l\u2019Editeur ainsi que de l\u2019Utilisateur ou du Visiteur.
                                                     
                                                    HANDICAP.FR se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement les termes des pr\u00e9sentes Conditions, notamment en cas d\u2019\u00e9volutions techniques, l\u00e9gales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services.
                                                     
                                                    Les nouvelles clauses r\u00e9giront pour l\u2019avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables \u00e9tant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.<\/li>
                                                  5. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions serait consid\u00e9r\u00e9e comme nulle en vertu d\u2019une disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire, pr\u00e9sente ou future, ou d\u2019une d\u00e9cision de justice rev\u00eatue de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e et \u00e9manant d\u2019une juridiction ou d\u2019un organisme comp\u00e9tent, cette disposition du contrat serait consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant non \u00e9crite, toutes les autres dispositions des pr\u00e9sentes conservant force obligatoire entre les parties.<\/li>
                                                  6. Le fait que l\u2019une ou l\u2019autre des Parties ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne pourra jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation de sa part aux droits qu\u2019elle tient des pr\u00e9sentes.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                                                    Haut<\/a><\/p>\n\n\n\n

                                                    11- DROIT APPLICABLE – LITIGES<\/span><\/h4>\n\n\n\n

                                                    Si vous souhaitez signaler un contenu abusif, merci d\u2019\u00e9crire \u00e0 : info@handicap.fr<\/p>\n\n\n\n

                                                    1. Les pr\u00e9sentes CGUS sont soumises au droit fran\u00e7ais, et seule la version en langue fran\u00e7aise fait foi en vue de leur interpr\u00e9tation.<\/li>
                                                    2. Tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019interpr\u00e9tation des dispositions du pr\u00e9sent contrat oblige les parties \u00e0 se rapprocher et \u00e0 tenter de trouver une solution amiable \u00e0 leur litige, avant de saisir la juridiction comp\u00e9tente.<\/li>
                                                    3. L\u2019UTILISATEUR OU LE VISITEUR RECONNAIT ET ACCEPTE QUE SEULS SERONT COMPETENTS LES TRIBUNAUX FRAN\u00c7AIS, EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRAN\u00c7AIS.<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                                                      Icons made by Freepik<\/a> from www.flaticon.com<\/a> is licensed by CC 3.0 BY<\/a>Icons made by Prosymbols<\/a> from www.flaticon.com<\/a> is licensed by CC 3.0 BY<\/a><\/p>\n\n\n\n

                                                      Haut<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                      Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Services (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGUS \u00bb) ont pour objet de pr\u00e9voir l\u2019ensemble des conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation par les Visiteurs et les Visiteurs et les Utilisateurs du site web accessible \u00e0 l\u2019adresse\u00a0www.handicap.fr, et de l\u2019application mobile Handicap.fr, des applications mobiles Tilt stories & Tilt Handicap et suivantes, accessible … <\/p>\n

                                                      Continue reading “MENTIONS L\u00c9GALES”<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tilt-stories.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/86"}],"collection":[{"href":"https:\/\/tilt-stories.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tilt-stories.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tilt-stories.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tilt-stories.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=86"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/tilt-stories.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/86\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":114,"href":"https:\/\/tilt-stories.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/86\/revisions\/114"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tilt-stories.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=86"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}